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Lancement du « EU Settlement Scheme » à partir du 31 mars 2019

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À compter du 31 mars 2019, dans le cadre du « EU Settlement Scheme », tous les citoyens de l'Union Européenne et les membres de leur famille résidant au Royaume-Uni seront tenus de préparer une candidature pour ce que l'on appelle un « Pre-settled Status » ou un « Settled Status », en fonction de leur durée de résidence dans le pays.

La date limite de candidature est fixée au 1er juillet 2021, si le Royaume-Uni quitte le Royaume-Uni avec un accord, ou au 31 décembre 2020, si le Royaume-Uni quitte l'Union Européenne sans accord. Les délais peuvent toutefois être sujets à changement si, pour une raison quelconque, le Royaume-Uni ne quitte pas l'UE.

Certains citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni et les membres de leur famille peuvent demander dès à présent le statut de « Pre-settled Status »  ou « Settled Status », à condition que certaines conditions soient remplies.

Dans le cas des membres de la famille, pour pouvoir postuler maintenant, au lieu du 30 mars 2019, ils doivent posséder une carte de séjour avec une puce biométrique et la mention «droit de séjour dans l'UE» apposée au verso.

Les ressortissants de l'UE et / ou les membres de leur famille possédant un document de résidence permanente au Royaume-Uni devront tout de même demander le « Settled Status », mais le processus sera différent.

 

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